Judges
Juges
DÉCARY, HON. ROBERT, Q.C., B.A., LL.L., LL.M.

B. May 26, 1944 in Montreal, Que. Ed. at Jean-de-Brébeuf Coll.; Univ. of Montreal and Univ. of London. Commonwealth Scholar, 1967. Canada Arts Council and Gov't of Que. Scholar, 1968. Private Career: Called to the Que. Bar, 1967. Special Ass't to Hon. Mitchell Sharp, Secretary of State for External Affairs, 1970-73. Mem: Deschênes, De Grandpré, 1970 and De Grandpré, Colas, 1973-79. Senior Researcher, Task Force on Cdn Unity (Pepin-Robarts Report), 1979. Associate, Noël, Décary, Aubry, 1979-90. Agent in Supreme Court of Can. of Que. Attorney General, 1981-90. Mem: Ctee to review rules of Supreme Court, 1982; Liaison Ctee, Supreme Court and Cdn Bar Ass'n, 1984-89 and Chair, 1989-90; Advisory Ctee on Reorganization of the Police Forces (Que.), 1986-87; Cdn Bar Ass'n Ctee on Jurisdiction of the Supreme Court, 1986-87; French Constitutional Drafting Ctee, 1987-90 and Que. Bar Ctee on Admin. of Courts in Que., 1988-90. Professor, Univ. of Ottawa, Civil Law Faculty, 1989-90. Appt'd: to the Federal Court of Canada, Appeal Div., Mar. 14, 1990 (changed to the Federal of Appeal, Jul. 2, 2003), and to the Court Martial Appeal Court, Jun. 7, 1990. Mem., Bd. of Dir: Les Grands Ballets Canadiens, 1970-73 and Le Devoir, 1982. Mem., Montreal Arts Council, 1977-79. Author: La réponse du Québec, 1980; The Court and the Constitution, 1982; Chère Élize, 1983; Aide-mémoire sur la Cour suprême du Canada, 1988 and monthly columns in The National and Journal du Barreau, 1981-90. Editor, La Revue Juridique Thémis, 1966. Editor-in-chief, The Supreme Court News, 1985-90. Appt'd Q.C., 1986. Address: Federal Court of Appeal, Ottawa, Ont., K1A 0H9.

DÉCARY, HON. ROBERT, C.R., B.A., LL.L., LL.M. Né le 26 mai 1944 à Montréal, Québec. Fit ses études au Coll. Jean-de-Brébeuf; à l'Univ. de Montréal et Univ. of London. Boursier du Commonwealth, 1967. Boursier du Conseil des arts du Canada et du gouv. du Québec, 1968. Carrière privée: Admis au Barreau du Québec en 1967. Adj. spécial auprès de l'hon. Mitchell Sharp, Secrétaire d'État aux Affaires extérieures, 1970-73. Mem: Deschênes, De Grandpré en 1970 et De Grandpré, Colas, 1973-79. Dir. principal de la recherche, Comm. de l'unité can. (Pepin-Robarts) en 1979. Associé, Noël, Décary, Aubry, 1979-90. Correspondant du Procureur général du Québec auprès de la Cour suprême, 1981-90. Mem: Cté chargé par la Cour suprême de refaire les règles de la Cour en 1982; Cté de liaison entre la Cour suprême et l'Assoc. du Barreau can., 1984-89 et prés., 1989-90; Cté aviseur sur la rénovation de l'organisation policière au Québec, 1986-87; Cté de l'Assoc. du Barreau can. sur la réforme de la Cour suprême, 1986-87; Cté de rédaction constitutionnelle française, 1987-90 et Cté du Barreau du Québec sur le fonctionnement des tribunaux au Québec, 1988-90. Professeur, faculté de droit civil, Univ. d'Ottawa, 1989-90. Nommé: à la Cour fédérale du Canada, division d'appel le 14 mars 1990 (changé en la Cour de l'appel fédérale, Juil. 2, 2003), et à la Cour d'appel des cours martiales le 7 juin 1990. Mem., conseil d'admin: Les Grands Ballets Canadiens, 1970-73 et "Le Devoir" en 1982. Mem., Conseil des arts de la Ville de Montréal, 1977-79. Auteur: "La réponse du Québec", 1980; "La Cour et la Constitution", 1982; "Chère Élize", 1983; "Aide-mémoire sur la Cour suprême du Canada", 1988 et de chroniques mensuelles dans "Le National" et "Journal du Barreau", 1981-90. Dir., "La Revue Juridique Thémis", 1966. Rédacteur en chef, "La Cour suprême en bref", 1985-90. Nommé C.R. en 1986. Adresse: Cour de l'appel fédérale, Ottawa, Ont., K1A 0H9.